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Marques déposées par la société COMPAGNIE FRANCO AMERICAINE
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INHALEUR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

INHALEUR
COMPAGNIE FRANCO AMERICAINE -

Numéro de dépôt :
1311565
Date de dépôt :
31/05/1985
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
31/05/2005

Présentation de la marque INHALEUR

Déposée le 31 mai 1985 par la société COMPAGNIE FRANCO AMERICAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « INHALEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société COMPAGNIE FRANCO AMERICAINE domicilié(e) Z.I. - Rue des Artisans - Lieudit "En Tournerant", 69250 FLEURIEU SUR SAONE (dossier no 2045553) - France et immatriculée sous le numéro RCS 958 510 216 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) (dossier no 2045553) - France.

La marque INHALEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1311565.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INHALEUR est expirée depuis le 31 mai 2005.

COMPAGNIE FRANCO AMERICAINE a également déposé les autres marques suivantes : MAKE'NET , ZAUBER , DEPILEXTRA , EPIL-EASY , SAUBER , (Marque figurative) , STOP SMELL , STOP ECAILLE , REELEX , REELEX


COMPAGNIE FRANCO AMERICAINE - - Z.I. - Rue des Artisans - Lieudit "En Tournerant", 69250 FLEURIEU SUR SAONE (dossier no 2045553) - France - SIREN 958510216


Cabinet LAURENT & CHARRAS - (dossier no 2045553) - France


Renouvellement sans limitation le 7 mars 1995 n°2045553 - Publication au BOPI 1995-03-07

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-13

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-45

Inscription le 15 février 2005 - Résiliation de licence n°407726 - Publication au BOPI 2005-02-15

Inscription le 10 janvier 2002 - Transmission totale de propriété n°338437 - Publication au BOPI 2002-01-10

Inscription le 24 février 2003 - Concession de licence n°366164 - Publication au BOPI 2003-02-24

Inscription le 15 février 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°407725 - Publication au BOPI 2005-02-15

Inscription le 10 mars 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°182989 - Publication au BOPI 1995-03-10

Un inhalateur.